2002 : La loi sur le droit des malades
En mars 2002 l'Assemblé Nationale vote la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, présentée par le ministre de la santé de l'époque, Bernard Kouchner.
Entre autre choses, cette loi reconnaît pour la première fois en France le droit d'exercer l'ostéopathie à des personnes n'étant pas docteur en médecine.
Mais cette loi ne précise pas
- les critères retenus pour accorder aux praticiens le droit de porter le titre d'ostéopathe,
- les critères retenus pour les établissements d'enseignement de l'ostéopathie,
- la durée des études, le nombre d'heures, ni le contenu des programmes.
Ces points doivent être précisés par les décrets d'application à paraître ultérieurement.
Après 2002, Plus illégale, mais pas encore légale...
La pratique de l'ostéopathie n'est donc plus illégale, mais dans l'attente des décrets précisant les modalités d'exercice et de formation des ostéopathes, une étrange situation s'est développée :
- De nombreux praticiens se sont tout à coup découverts ostéopathes...
- Le nombre de collèges de formation a soudain explosé.
Ainsi, bien que reconnue, la profession connaît l'effet pervers de la multiplication de praticiens dont les motivations et la formation sont parfois bien incertaines.